https://apajhnord.fr

En date du 8 juin 2002

L’APAJH Nord s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site web : https://apajhnord.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

Les données personnelles recueillies par l’APAJH Nord dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

  • L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ; 
  • La base légale du traitement de données ; 
  • Les catégories de données traitées ;
  • La durée de conservation des données ; 
  • Les destinataires des données ;
  • Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de l’APAJH Nord.

Le site https://apajhnord.fr/ contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

L’APAJH Nord attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont l’Association ne saurait être tenue responsable.

L’APAJH Nord ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web. Elle attire en particulier votre attention sur le contenu de la politique de confidentialité de la Fédération des APAJH : https://www.apajh.org/protection-des-donnees/

Données personnelles

L’APAJH Nord recueille vos données pour plusieurs finalités. L’Association s’engage à ce que les données recueillies soient rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

  • Formulaire de contact

Objet du traitement de données – L’APAJH Nord recueille vos informations afin de traiter la demande exprimée.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APAJH Nord repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à assurer le traitement des demandes exprimées via le formulaire de contact de son site web.

Données traitées – Les informations recueillies par l’APAJH Nord à cette occasion sont votre nom, votre adresse email, l’objet et le contenu de votre message.

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APAJH Nord concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

  • Pages établissements

Objet du traitement de données – L’APAJH Nord met à votre disposition les coordonnées de contact de ses établissements au sein de pages dédiées. En cas de recours à ces coordonnées de contact, les établissements de l’APAJH seront amenés à recueillir des informations vous concernant afin de traiter votre demande.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APAJH Nord repose sur une base légale qui dépendra de la nature de la demande formulée auprès de ses services.

A titre d’exemples :

  • Une simple demande de renseignements reposera sur l’intérêt légitime de l’Association à assurer le traitement des demandes exprimées ;
  • Un premier contact dans le cadre d’une demande d’admission au sein de l’établissement concerné aura pour base légale l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • L’exercice d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition ou d’un droit à l’effacement d’informations vous concernant reposera sur le respect par l’Association d’une obligation réglementaire à laquelle elle est tenue.

Données traitées – Les informations recueillies par l’APAJH Nord à cette occasion sont votre nom, votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que l’objet de votre demande.

Durée de conservation des données – Ces données seront par principe conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Selon la nature de votre demande, les informations fournies pourront être communiquées au service concerné, puis conservées pendant le délai retenu par l’Association conformément à sa politique de gestion des données personnelles.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes de l’APAJH Nord concernés par le traitement de votre demande auront accès aux données personnelles renseignées. Les catégories de personnes habilitées dépendront là encore de la nature de votre demande.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

  • Candidatures à une offre d’emploi / Candidatures spontanées

Objet du traitement de données – L’APAJH Nord recueille vos informations afin de traiter votre candidature.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par l’APAJH Nord repose d’une part sur l’exécution de mesures précontractuelles et d’autre part sur l’intérêt légitime de cette dernière à conserver les dossiers des candidats à un poste.

Données traitées – Les informations traitées par l’APAJH Nord à cette occasion sont les informations utiles à l’étude de votre candidature (contenu de votre CV et de votre lettre de motivation, échanges et prises de notes lors de l’entretien d’embauche, tests d’aptitudes).

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées, sauf opposition, pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact à l’initiative du candidat.

Destinataires des données – Les informations vous concernant seront accessibles aux seuls services internes chargés du recrutement.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité de vos données

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, l’APAJH Nord met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

Vos droits

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

  • Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’Association ;
  • Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
  • Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
  • Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
  • Demander la limitation du traitement de leurs données ;
  • En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’APAJH Nord aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal, à l’adresse suivante :

APAJH Nord – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
8 bis, rue Bernos
59007 LILLE

Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande. 

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.